4.2.2. Organisation
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
La solution type fournit des modèles décrivant la forme possible d’organisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé dans l’entreprise.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution type en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Modèle pour l’attribution des responsabilités, répartition des tâches et des compétences dans les entreprises affiliées au niveau de la direction, de la division, des cadres, des travailleurs ainsi que des spécialistes internes de la sécurité au travail, des préposés à la sécurité et des agents de liaison pour la sécurité au travail et la protection de la santé (PERCO).
- Indications concernant l’implication des partenaires sociaux.
- Appel au responsable de branche désigné à titre de conseiller.
- Règlement par contrat ou sous une autre forme contraignante de l’appel aux spécialistes MSST suivants : médecin du travail, hygiéniste du travail et ingénieur de sécurité. Composition du pool MSST avec coordonnées.
- Qualification des spécialistes MSST sollicités conforme aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications et justification de la formation continue accomplie (par exemple mention sur les listes des associations professionnelles compétentes telles que SSST, SSHT, SSMT). Les spécialistes MSST qui ne sont pas inscrits auprès d’une association professionnelle doivent justifier d’une formation continue équivalente.
- Activités prévues et tâches spéciales (p. ex. formation) de ces spécialistes MSST (cf. art. 11 e OPA). Temps d’occupation en fonction de la classification des entreprises affiliées selon la directive CFST 6508 (directive MSST).
- Communication avec les préposés à la sécurité et les agents de liaison pour la sécurité au travail (PERCO) pour les retours d’information et la collaboration avec les organes d’exécution de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
- Procédures prévues pour la mise en oeuvre de la solution type.
- Documentation prévue pour les unités d’entreprise et d’organisation (manuel, listes de contrôle, etc.) et instruments de gestion à disposition des employeurs pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des objectifs, p. ex. statistiques des jours d’absence, gestion des absences au moyen de chiffres-indices, coûts des accidents, etc.