4.2.4. Règles de sécurité

Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types

Les règles de sécurité permettent d’utiliser les équipements et substances de travail conformément aux exigences de sécurité.

Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par branche en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:

  • Liste de l’ensemble des règles de sécurité importantes pour la branche, y compris les règles de conduite telles que le port des équipements de protection individuelle (EPI).
  • Outils et informations pour la communication des règles de sécurité dans les entreprises affiliées.
  • Indications sur la procédure d’achat de nouvelles installations et de nouveaux équipements de travail conformes à l’état de la technique et à loi fédérale sur la sécurité des produits LSPro, déclaration de conformité attestant que les exigences de sécurité sont satisfaites, vérification de l’absence de défauts visibles sur les équipements de travail avant leur mise en service, fourniture par le fabricant de notices d’utilisation et d’entretien dans une langue nationale.
  • Indications concernant la maintenance et l’utilisation conforme selon les instructions du fabricant.
  • Indications pour la vérification et l’adaptation des règles de sécurité en cas de changements dans l’entreprise.
  • Indications concernant l’attribution de mandats à des tiers, directives pour les travailleurs ayant des contrats de travail temporaires.

Organisation de la sécurité

Règles de sécurité

Règlements pour postes de travail individuels

Instructions de travail

Entretien et maintenance

Comportement en cas de modification d’exploitation

Procédure d’achat