4.2.1. Objectifs de sécurité
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
L’organisme responsable définit des objectifs généraux en matière de sécurité au travail et de protection de la santé au niveau de la solution par branche.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par branche en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Définition d’objectifs de sécurité quantitatifs et qualitatifs: en se basant sur une analyse rétrospective des accidents dans la branche, à savoir de la fréquence des accidents, de leur gravité et de leur nombre, des coûts occasionnés ainsi que des causes de maladies professionnelles et d’autres troubles de la santé liés au travail, et en procédant à une évaluation prospective des risques, l’organisme responsable de la solution par branche formule des objectifs généraux de sécurité et de santé au travail que la branche veut atteindre – éventuellement avec des objectifs intermédiaires – au cours des cinq prochaines années.
- Ces objectifs seront réexaminés au moins une fois par an et mis à jour si nécessaire.