4.2.2. Organisation
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
La solution par branche requiert une forme d’organisation qui règle les tâches et les compétences et définit les responsabilités des différentes instances au niveau de la branche.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par branche en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Organigramme de l’organisme responsable ou de l’organe de pilotage de la solution par branche avec indication de sa composition, des fonctions et des responsabilités.
- Activités de l’organe de pilotage: l’organe de pilotage doit être actif chaque année.
- Implication des partenaires sociaux.
- Appel au responsable de branche désigné à titre de conseiller.
- Règlement par contrat ou sous une autre forme contraignante de l’appel aux spécialistes MSST suivants : médecin du travail, hygiéniste du travail et ingénieur de sécurité. Composition du pool MSST avec coordonnées.
- Qualification des spécialistes MSST sollicités conforme aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications et justification de la formation continue accomplie (par exemple mention sur les listes des associations professionnelles compétentes telles que SSST, SSHT, SSMT). Les spécialistes MSST qui ne sont pas inscrits auprès d’une association professionnelle doivent justifier d’une formation continue équivalente.
- Position des spécialistes MSST dans l’organigramme de la solution par branche, tâches et activités des spécialistes MSST (conseil, mise en oeuvre sur place, formation, tâches spéciales). Indications précisant si l’organisme responsable de la solution par branche met des spécialistes de la sécurité du travail à la disposition des entreprises ou leur en procure, sous quelle forme et à quelles conditions.
- Communication avec les préposés à la sécurité et les agents de liaison pour la sécurité au travail (PERCO) pour les retours d’information et la collaboration avec les organes d’exécution de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
- Procédures prévues pour la mise en oeuvre de la solution par branche.
- Documentation prévue pour les employeurs (manuel, listes de contrôle, etc.) et instruments de gestion à disposition des employeurs pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des objectifs, p. ex. statistiques des jours d’absence, gestion des absences au moyen de chiffres-indices, coûts des accidents, etc.