4.2.10. Contrôle et audit
Solution par branches Solution par groupes d'entreprises Solution types
Des contrôles et des audits permettent de vérifier la réalisation des objectifs et l’efficacité des mesures prises.
Les critères et informations ci-après sont déterminants pour l’évaluation d’une solution par branche en vue de son approbation ou de sa recertification par la CFST:
- Concept pour l’amélioration continue du système, y compris des informations sur l’état de la mise en oeuvre de la solution par branche dans les entreprises.
- Enregistrement et analyse du processus des accidents ainsi que des maladies professionnelles.
- Contrôle de la réalisation des objectifs et prise en compte pour de nouvelles mesures (p. ex. actions prioritaires).
- Rapports d’expériences périodiques à la CFST (tous les cinq ans, voir chiffre 8 de l'instruction).